Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits laitiers artisanaux proposés par Mam'zelle Popinette via son site internet click.mamzellepopinette.fr dans le cadre d'un service de Click & Collect.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande.

Article 2 - Vendeur

Dénomination sociale : MAM'ZELLE POPINETTE

Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

Capital social : 30 000,00 €

SIRET : 877 850 347 00015

RCS : Amiens B 877 850 347

TVA intracommunautaire : FR83877850347

Adresse : 2 rue de Saint Aurin, 80700 Dancourt-Popincourt

Téléphone : 06 24 98 39 41

Email : commandepopinette@gmail.com

Article 3 - Produits et services

Mam'zelle Popinette propose la vente de produits laitiers artisanaux :

• Yaourts fermiers
• Fromages blancs
• Beurre artisanal
• Crèmes et laits
• Autres produits laitiers artisanaux

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de Mam'zelle Popinette ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et peuvent varier légèrement de la réalité en raison de la production artisanale.

Article 4 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Mam'zelle Popinette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Article 5 - Commande

Les commandes peuvent être passées uniquement via le site internet click.mamzellepopinette.fr.

📝 Processus de commande :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Vérification du panier
3. Choix du créneau de retrait
4. Création d'un compte ou connexion
5. Validation de la commande
6. Réception d'un email de confirmation

Toute commande validée est ferme et définitive. Le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV.

Article 6 - Paiement

⚠️ Aucun paiement en ligne n'est requis lors de la commande. Le règlement se fait uniquement au moment du retrait.

Article 7 - Click & Collect - Retrait de la commande

Les commandes sont à retirer au magasin situé à l'adresse suivante :

Le client choisit un créneau horaire lors de la commande. Il est impératif de respecter ce créneau pour garantir la disponibilité des produits.

⚠️ Les produits non retirés dans les 24 heures suivant le créneau prévu seront considérés comme abandonnés et ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement.

Article 8 - Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé par email et/ou par téléphone dans les plus brefs délais.

Le client pourra alors choisir de :

• Attendre la disponibilité du produit
• Remplacer le produit par un autre
• Annuler le produit indisponible (remboursement ou avoir)

Article 9 - Annulation et modification de commande

Article 10 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
• De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur

Les produits proposés par Mam'zelle Popinette étant des produits frais périssables, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas.

Article 11 - Réclamations et garanties

En cas de problème avec votre commande (produit manquant, défectueux, non-conforme), vous disposez de 48 heures après le retrait pour nous contacter.

Toute réclamation doit être adressée :

• Par téléphone : 06 24 98 39 41
• Par email : commandepopinette@gmail.com

Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les meilleurs délais et à vous proposer une solution adaptée (remplacement, avoir, remboursement).

Article 12 - Responsabilité

Mam'zelle Popinette ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de :

• Force majeure
• Fait du client (non-retrait de la commande, informations erronées)
• Fait imprévisible et insurmontable d'un tiers

Article 13 - Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et font l'objet d'un traitement informatique.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données personnelles.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 14 - Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relève des tribunaux français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Article 15 - Médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, il est rappelé qu'en cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.